Article 1 – Définitions

Pour l’application du présent contrat, on entend par :

• Client : la personne physique ou morale concluant ce contrat de licence avec Qcash SRL et ayant préalablement passé commande pour le système de Caisse Enregistreuse Qcash,
• Logiciel : le programme informatique pour lequel une licence est octroyée ;
• Licence : le droit qu’obtient le client en vertu de ce contrat pour utiliser le logiciel dans le respect des conditions établies ci-après.

Article 2 – Périmètre de licence

La licence concédée au client est personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.

La licence vise le logiciel suivant: Qcash Client/Serveur.

La licence est concédée dans le cadre d’une destination particulière, la gestion d’établissement dans le secteur Horeca, que le client s’engage à poursuivre lors de l’utilisation du logiciel. A cette fin, le client est autorisé à définir des droits d’accès et d’utilisation du logiciel pour ses collaborateurs et préposés.

Le logiciel ne peut être exploité que sur la machine ou le groupe de machine faisant l’objet d’une livraison au client par la propriétaire conformément au contrat de vente visé à l’article 1^er. Toute autre installation est prohibée.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le présente licence n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client.

Le logiciel ne peut être copié, en tout ou en partie, même dans un but de sauvegarde de sécurité (notre fonction « Cloud » jouant déjà utilement ce rôle). De manière générale, à peine de dommages et intérêts, le client s’interdit de contrefaire nos logiciels, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci, et s’engage à mettre en œuvre toute mesure utile pour qu’il en soit de même de ses collaborateurs et préposés.

Article 4 – Durée

La présente concession de licence est conclue pour une durée indéterminée et entre en vigueur au jour de la livraison effective des biens visés à l’article 2.

Chacune des parties a le droit d’y mettre fin immédiatement et sans délai de préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas d’infraction grave à une ou plusieurs dispositions de ce contrat par la partie adverse. A la fin de ce contrat, le client doit détruire ou restituer au propriétaire le logiciel.

Article 5 – Responsabilités

Le logiciel est livré « en l’état », sans aucune garantie, même implicite. De cette seule licence, le client ne pourra exiger aucun support, ni aucune assistance technique.

L’exploitation et la gestion du logiciel sont sous la seule responsabilité du client. A cet effet, celui-ci reconnaît avoir reçu du propriétaire les informations nécessaires en vue de faire un usage adéquat du logiciel.

Qcash SRL n’est pas responsable des dommages involontaires pouvant être subi par le client ou des tiers, y compris le manque à gagner, la perte de données ou tout autre dommage découlant de ou lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le logiciel.

Tout autre préjudice causé par le logiciel au client et engageant la responsabilité du propriétaire se soldera par le paiement de dommages et intérêts dont le montant ne pourra excéder la somme payée par le client pour l’acquisition du système Qcash.

Article 6 – Non-concurrence

Le client s’engage à ne pas utiliser, traduire, rétro-compiler, modifier ou adapter le logiciel dans le but de concevoir des produits ou services susceptibles de concurrencer Qcash SRL.

Article 7 – Clause salvatrice

La nullité ou l’irrégularité éventuelle d’une des clauses de la présente convention n’entraîne pas la nullité ou l’irrégularité de l’ensemble de la convention. En cas de clause nulle ou invalide, les parties s’engagent à remplacer celle-ci par une clause valable se rapprochant autant que possible de la disposition litigieuse.

Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges

Le droit belge est d’application pour ce contrat.

Tous les litiges pouvant en découler tombent sous la compétence exclusive du tribunal de l’arrondissement judiciaire auquel appartient le domicile du propriétaire.